La présente politique décrit la manière dont SCENUP collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Eric Buhler EI, micro-entrepreneur
- 50 rue des Petits Champs, 68120 Pfastatt, France
- SIRET : 788 904 993 00037
- Contact : contact@scenup.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : le seuil rendant cette désignation obligatoire (article 37 du RGPD) n'est pas atteint.
2. Données collectées
Données d'inscription et de compte
- Nom, prénom
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré, géré par notre prestataire Clerk)
- Plan d'abonnement souscrit
Données de facturation
- Données nécessaires à la facturation et au paiement des abonnements SCENUP, gérées par notre prestataire Stripe — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs SCENUP
- IBAN et BIC de l'utilisateur, renseignés volontairement dans les paramètres de facturation pour apparaître sur les factures émises — ces données sont stockées de manière chiffrée chez Supabase (Frankfurt, UE) et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite de l'utilisateur
Données métier saisies par l'utilisateur
- Contacts professionnels (programmateurs, salles, festivals)
- Opportunités, deals, dates
- Emails envoyés, templates, séquences
- EPK, setlists, documents
- Numéros SIRET et numéros de TVA intracommunautaire des clients et partenaires, saisis lors de l'émission de factures (données professionnelles — base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
- Critères de recherche du Radar de Scènes (style musical, zone géographique, exclusions, mots-clés). Ces critères sont transmis aux prestataires d'intelligence artificielle uniquement pour l'exécution de la recherche demandée et ne sont pas exploités à des fins commerciales par des tiers.
L'utilisateur est responsable de la base légale lui permettant de traiter ces données (consentement, intérêt légitime, exécution d'un contrat).
Suivi des ouvertures et des clics des emails envoyés
Les emails envoyés depuis SCENUP (campagnes, séquences, envois individuels) font l'objet d'une mesure d'ouverture et de clic assurée par notre prestataire d'envoi Resend. Pour chaque destinataire, la date et l'heure de la première ouverture de l'email et, le cas échéant, du premier clic sur un lien qu'il contient sont enregistrées sur l'email correspondant. Un événement d'ouverture est également ajouté au journal d'activité du contact concerné dans le CRM de l'utilisateur. Ces informations sont conservées dans les mêmes conditions que les autres données métier (voir article 4).
Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (Vercel Analytics anonymisées)
- Cookies (voir Politique cookies)
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : fourniture du service, gestion du compte et de la facturation
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité du service, lutte contre le spam, mesures d'audience anonymisées, amélioration du service
- Consentement (article 6.1.a RGPD) : cookies analytiques, communications marketing
- Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : conservation des factures d'abonnement SCENUP (10 ans, Code de commerce)
4. Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter de la fin de l'abonnement, pour permettre l'export des données
- Données métier (contacts, emails, deals) : pendant la durée de l'abonnement, supprimées 3 ans à compter de la fin de l'abonnement, sauf export demandé par l'utilisateur
- Factures d'abonnement SCENUP et données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion et techniques : 1 an maximum
- Données prospects (formulaires de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
- Preuves d'acceptation des conditions (date et version) : 5 ans après la suppression du compte
5. Sous-traitants
SCENUP fait appel aux sous-traitants suivants, qui présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données :
- Clerk (USA) — authentification et gestion des comptes
- Stripe (USA / Irlande) — paiement
- Supabase (UE — Frankfurt) — base de données et stockage des documents générés par la plateforme (factures PDF au format Factur-X, devis et contrats en PDF simple) dans des buckets sécurisés
- Vercel (USA) — hébergement de l'application
- Resend (USA) — envoi d'emails transactionnels et marketing
- Tavily (USA) — recherche web par intelligence artificielle pour le Radar de Scènes, encadré par CCT art. 46 RGPD
- OpenAI (USA) — traitement par intelligence artificielle pour le Radar de Scènes, encadré par CCT art. 46 RGPD
- Hunter.io (USA) — enrichissement de contact (recherche de l'adresse email professionnelle à partir d'un nom de domaine), à la demande de l'utilisateur et avec sa propre clé API, encadré par CCT art. 46 RGPD
- Nominatim / OpenStreetMap Foundation(Royaume-Uni) — géocodage des adresses saisies (ville, pays) en coordonnées géographiques ; pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Inngest (USA) — exécution des tâches en arrière-plan, dont l'envoi des emails de campagnes, séquences et notifications, encadré par CCT art. 46 RGPD
- Sentry (USA) — collecte des erreurs techniques de l'application à des fins de diagnostic, activé uniquement en production, encadré par CCT art. 46 RGPD
- Upstash (USA) — limitation du nombre de requêtes (rate limiting) pour protéger le service contre les abus, encadré par CCT art. 46 RGPD
Transferts hors Union européenne : certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
6. Sécurité
SCENUP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement TLS, mots de passe hashés, accès restreint, sauvegardes régulières, journalisation des accès.
7. Accès aux données par l'équipe SCENUP
Dans le cadre du support technique et de la maintenance de la plateforme, l'équipe SCENUP peut être amenée à consulter les données de votre compte (EPK, contacts, emails, documents, agenda). Ces accès s'effectuent en lecture seule, uniquement lorsqu'ils sont nécessaires au traitement d'une demande ou à la résolution d'un incident. Chaque consultation est enregistrée dans un journal d'audit (identité de l'intervenant, données consultées, date et heure), que vous pouvez demander à consulter pour votre compte en écrivant à contact@scenup.fr. Aucune donnée n'est modifiée, copiée ni transmise à des tiers dans ce cadre.
8. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données
- Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour un motif légitime
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données après son décès
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à contact@scenup.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Plusieurs de ces droits peuvent également être exercés directement depuis l'application :
- Accès et portabilité (art. 15 et 20) : Exporter vos données au format JSON depuis vos paramètres.
- Effacement (art. 17) : Supprimer votre compte et l'ensemble des données associées depuis vos paramètres.
- Rectification (art. 16) : vos données de compte, de facturation et vos contacts sont modifiables à tout moment depuis les écrans correspondants (Paramètres, Contacts).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application.